Conditions générales de vente

1. COMMANDES

Pour toute commande nous envoyons un accusé de réception. L’absence de réclamation sous 8 jours vaut son entière acceptation. Notre accusé de réception vous donne notre meilleur délai de livraison uniquement à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas, si retard, entraîner la responsabilité d’abacacom ou le refus de la marchandise de votre part.

Les délais de livraison prennent effet dès réception de la commande ou après accord du Bon à Tirer ou du Prototype.

Les compléments de commande sont automatiquement considérés comme de nouvelles commandes. Toute commande ou modification de commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite de votre part, par télécopie ou par lettre.

2. ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande réceptionnée et enregistrée par nos soins ne peut en aucun cas être annulée en cours de fabrication. Elle reste due. Au cas où seuls les éléments techniques sont réalisés (travail de PAO, films, écrans, clichés, outillage.) Ils sont facturés sur la base habituelle.

3. PRIX

Nos prix s’entendent en €uros HT départ usine et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction de la fluctuation des devises, du prix des matériaux ou de la conjoncture économique.

4. RÈGLEMENT

Toute commande est soumise à l’approbation de notre assurance crédit.

Les commandes inférieures aux quantités minimales indiquées sur nos tarifs ne seront pas traitées. Seules les commandes accompagnées de 50% d’acompte seront prises en considération. Le solde devra être réglé à la livraison sauf accord express de notre service commercial. Toute première commande doit être passée par correspondance sur papier à en-tête + RIB et accompagnée d’un acompte de 50% + Frais Techniques. Le solde sera réglé à la livraison en contre remboursement.

5. RETARD DE PAIEMENT

De convention expresse et sauf report accordé par notre société, les paiements sont effectués à réception de facture. Le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraîne à la charge du client, une pénalité d’un taux égal à 1 fois et demi le taux de pénalité légale prévue par la loi n°921442 du 31 déc. 92 art.1 AI 3.6, quel que soit le mode de règlement prévu.

6. ÉCHANTILLONS

Les échantillons doivent nous être retournés dans un délai d’un mois. Passé ce délai ou si les articles retournés sont détériorés, ils sont facturés sur la base de la première colonne de nos tarifs. Pour chaque commande d’échantillon(s) il sera facturé les frais de port ainsi qu’un forfait de préparation de 4 €uros.

7. FABRICATION ET MARQUAGE

Nous vous rappelons que les quantités fabriquées, marquées, livrées, facturées peuvent varier de plus ou moins 10% par rapport à celle commandées, pour des raisons techniques de fabrication ou de marquage. Les couleurs des divers catalogues et nuanciers Pantone sont des références d’encre offset. En tissage, impression ou sérigraphie partant de supports différents, nous n’obtenons jamais tout à fait la même teinte ainsi que la brillance de ces références. Une éventuelle différence constatée ne peut en aucun cas justifier des réclamations et entraîner le refus de la marchandise. Toutes les reproductions de marquages, sigles, logos, sont réalisés sous la responsabilité du donneur d’ordre qui est réputé avoir l’autorisation du propriétaire de la dîte marque.

8. FRAIS FIXES

Les frais fixes sont en sus. Un B.A.T papier vous est automatiquement présenté pour chaque commande avec personnalisation. Il doit nous être retourné par télécopie ou par courrier signé, accompagné du cachet de l’entreprise. Pour un B.A.T produit ou un prototype, le délai moyen est de 15 jours, il est facturé s’il n’est pas suivi de commande.

9. PORT

Nous vous rappelons que nos tarifs sont donnés en (€) euros HT, départ usine. Les frais de port sont à la charge du client.

10. RÉCEPTION DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, quel que soit le mode d’acheminement choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de l’acheminement.

11.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : loi n° 80335 du 12.05.80

Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

12. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, seul le tribunal de PARIS est compétent.